Fiche détaillée

Fiche n° 59, recueil : Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Belgien und Nordfrankreich (VOBIB und NF)

Date de l'acte : 27 Juillet 1940

Auteur :

MBH in B und NF

Type d'acte (et numéro le cas échéant) :

Ordonnance n°3

Titre :

concernant la défense d'écouter les émissions de radio anglaises

Description :

Ordonnance n°3 du 27 juillet 1940, concernant la défense d'écouter les émissions de radio anglaises.

"Pour compléter les art. 7 et 8 de l'ordonnance en date du 10-5-1940, relative à l'introduction du droit pénal allemand et des dispositions de droit pénal allemandes dans les territoires des Pays-Bas et de la Belgique occupés par les troupes allemandes et pour compléter les art. 6 et 7 de l'Ordonnance en date du 13-6-1940, relative à l'introduction de droit pénal allemandes dans les territoires occupés dé la France, j'ordonne ce qui suit, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés pour les territoires occupés de la Belgique et du Nord de la France, par le Commandant en Chef de l'Armée :

Art. 1
Il est défendu d'écouter intentionnellement les émissions de radio anglaises.
Les infractions à cette défense seront punies des travaux forcés. Dans les cas les moins graves; la peine d'emprisonnement pourra être prononcée. Les appareils et postes de réception seront confisqués.

Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication."

Pour le Commandant Militaire pour la Belgique et le Nord de la France, Le Chef de l'Administration Militaire.

Publication :

VOBIBNF n°9, 7 août 1940

Voir aussi :

Fiche n°7, recueil VOBIBundNF : ordonnance modifiée par l'ordonnance 59VOBIB

Illustrations :