Fiche détaillée
Fiche n° 5, recueil : Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF)
- Date de l'acte : 10 Mai 1940
- Auteur :
- Type d'acte (et numéro le cas échéant) :
- Ordonnance
- Titre :
- concernant l'introduction du droit pénal allemand dans les territoires occupés de la France
- Description :
- Publication :
- VOBIF n° 1, 4 juillet 1940
- Voir aussi :
- Fiche n°29, recueil VOBIBundNF : comparable
- Fiche n°7, recueil VOBIBundNF : comparable
- Illustrations :
